ACRE pour tous

Depuis le 1^er janvier 2019, l'acronyme ACCRE a perdu un « C » mais gagne en B-énéficiaires. Zoom sur le nouveau dispositif.

Pour les créations et reprises d'entreprises intervenant à compter du 1^er janvier 2019, l'ensemble des créateurs et repreneurs d'entreprise est éligible au bénéfice de ce dispositif d'exonération de cotisations. Le formulaire de demande d'ACCRE n'est plus à compléter.

Des vérifications a posteriori sont susceptibles d'être effectuées par l'URSSAF, par demande écrite ou dans le cadre d'une procédure de contrôle.

Quelles conditions pour 2019 ?

• Ne pas avoir bénéficié de l'ACCRE dans les 3 années précédentes.
• Pour les créations et reprises d'entreprises intervenant au 1^er janvier 2019, ce délai s'apprécie à compter de la cessation du bénéfice de l'ACCRE au titre d'une activité passée.
• Pour les créations et reprises d'entreprises intervenant jusqu'au 31 décembre 2018, ce délai s'apprécie à l'expiration d'attribution de l'ACCRE.
• L'exonération est à compter de la date d'affiliation et pendant 12 mois.
• Les créateurs et repreneurs d'activité seront exonérés des cotisations : maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et allocations familiales, si leurs revenus professionnels ne dépassent pas un plafond qui diffère selon l'année de création ou de reprise d'activité.

Plafond applicable :

Précision sur le calcul de l'exonération lorsque le revenu est supérieur à 30 393 € et inférieur à 40 524 € :

Le montant de l’exonération est calculé à partir de la formule suivante : montant de l'exonération = E / 0,25 PSS × (PSS-R).

• E correspond au montant total des cotisations d’assurance sociale (allocations familiales, assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès) dues pour un revenu égal à 30 393 €,
• PSS est la valeur du plafond annuel de la Sécurité sociale (40.524 euros en 2019),
• R est le revenu de la personne bénéficiant de l'exonération.

Pour combien de temps ?

La durée de l’exonération est de 12 mois.

Un travailleur indépendant peut bénéficier du prolongement de l'exonération initiale sur une durée de 24 mois maximum. Pour en bénéficier, celui-ci doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise.

L'exonération correspond alors à :

• 2/3 de l'exonération calculée selon les modalités de calcul de l'exonération initiale au titre des douze premiers mois de prolongation,
• 1/3 de l'exonération calculée selon les modalités de calcul de l'exonération initiale au titre des douze mois suivants.

Restent dues dans les deux cas :

• la CSG-CRDS,
• la Contribution à la Formation Professionnelle,
• la retraite complémentaire obligatoire (CNBF).