Cotisations 2018 : la palme revient au Net-à-payer
La cérémonie du mois de janvier honore toujours les employeurs d’une augmentation de cotisations. Une fois n’est pas coutume, les meilleurs espoirs reviennent aux salariés qui bénéficient d’une augmentation exceptionnelle de salaire sans que les employeurs n’aient à intervenir.
Le mois de janvier est traditionnellement synonyme d’augmentation de cotisations et donc de baisse des salaires net-à-payer d’une part, et d’alourdissement des charges patronales, d’autre part.
La seconde partie de cette équation reste vraie, mais s’agissant des salariés, le Gouvernement a inversé la tendance. Si vous êtes avocat employeur, vous avez pu constater que contrairement aux années précédentes, le montant des rémunérations de vos salariés a augmenté en janvier 2018 sans que vous ayez eu, par ailleurs à augmenter leur salaire brut contractuel.
Ce phénomène trouve sa source au niveau des taux de cotisation. Annoncées depuis plusieurs mois par le Gouvernement et actées dans la dernière Loi de financement de la Sécurité sociale, les premières mesures destinées à la relance du pouvoir d’achat des salariés sont en effet entrées en vigueur.
Les nommées sont…
Dans la catégorie « principale mesure ayant un impact sur vos bulletins de paie en 2018 », les nommées sont :
• LA CSG DÉDUCTIBLE
La contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté de 1,7 point en 2018. Cette cotisation salariale égale à 7,5% jusqu’au 31 décembre 2017 (5,1% de CSG déductible de l’impôt sur le revenu et 2,4% de CSG non déductible) est donc passée à 9,2% au 1er janvier 2018. L’augmentation vise la part déductible de la CSG qui passe de 5,1% à 6,8%.
Cette mesure qui appliquée de manière isolée, conduirait à la baisse des rémunérations versées, est fort heureusement contrebalancée par un ensemble de modifications positives pour le portefeuille des salariés…
• LA COTISATION « ASSURANCE MALADIE »
La part salariale de la cotisation « assurance maladie » qui s’élevait à 0,75% du salaire brut est supprimée à compter du 1er janvier 2018.
Dans le même temps, la part patronale de cette cotisation augmente de 0,11%, passant de 12,89% à 13%.
• LA COTISATION « ASSURANCE CHÔMAGE »
La part salariale de la cotisation « assurance chômage » a été réduite de 1,45 point passant de 2,4% à 0,95%. Cette cotisation, à l’instar de la cotisation assurance maladie, disparaîtra totalement des sommes supportées par les salariés en octobre 2018, avec la suppression des 0,95% restant.
Pas de changement pour la part patronale « assurance chômage » qui reste à 4,05%.
• LA CONTRIBUTION « PÉNIBILITÉ »
La contribution universelle due au titre de la pénibilité (0,01%) et la contribution additionnelle pénibilité due par les employeurs exposant leurs salariés à des facteurs risques au-delà des seuils prévus par la loi (0,4%), sont supprimées à compter du 1er janvier 2018. Il s’agissait de contributions patronales.
Et le gagnant est…
… le salarié !
Avec une augmentation de 1,7 point de la CSG, compensée par une baisse des cotisations salariales de 2,2 points, les salariés sont les grands vainqueurs de cette nouvelle équation. L’impact de cette augmentation de revenus peut néanmoins être minoré par l’existence d’une complémentaire santé d’entreprise (mutuelle). En effet, la contribution de l’employeur, au financement de la complémentaire santé dont bénéficie le salarié, est également soumise à CSG et RDS et donc à l’augmentation de 1,7 point supportée par le salarié.
Enfin, s’agissant de taux de cotisations, les plus hauts revenus seront plus impactés que les revenus les plus modestes. Une réduction de taux effectuée sur un salaire brut élevé conduira à une baisse de cotisations plus forte que la même réduction appliquée à un salaire brut plus faible.
QUELQUES ILLUSTRATIONS POUR LES SALARIÉS EN CABINETS D’AVOCATS
Salarié non-cadre percevant 2 000€ brut (sans complémentaire sans obligatoire d’entreprise)
• Salaire net à payer jusqu’au 31/12/2017 : 1 490,72€
• Salaire net à payer depuis le 01/01/2018 : 1 500,02€
+ 9,30€ net
Salarié non-cadre percevant 2 000€ brut (bénéficiant d’une complémentaire santé d’entreprise égale à 60€, prise en charge à 50% par l’employeur)
• Salaire net à payer jusqu’au 31/12/2017 : 1 458,32€
• Salaire net à payer depuis le 01/01/2018 : 1 467,11€
+ 8,79€ net
Salarié cadre percevant 4 000€ brut (sans complémentaire santé obligatoire d’entreprise)
• Salaire net à payer jusqu’au 31/12/2017 : 2 962,92€
• Salaire net à payer depuis le 01/01/2018 : 2 981,23€
+ 18,31€ net
Salarié cadre percevant 4 000€ brut (bénéficiant d’une complémentaire santé d’entreprise égale à 60€, prise en charge à 50% par l’employeur)
• Salaire net à payer jusqu’au 31/12/2017 : 2 930,52€
• Salaire net à payer depuis le 01/01/2018 : 2 948,32€
+ 17,80€ net
Salarié cadre percevant 6 000€ brut (sans complémentaire santé obligatoire d’entreprise)
• Salaire net à payer jusqu’au 31/12/2017 : 4 421,04€
• Salaire net à payer depuis le 01/01/2018 : 4 447,05€
+ 26,01 € net
Pour les employeurs, le mois de janvier restera synonyme d’augmentation de cotisations, car la suppression de la contribution pénibilité (0,01%) est loin de compenser l’augmentation de la cotisation « assurance maladie » (+0,11%). Seule bonne nouvelle : leurs salariés bénéficieront d’une augmentation de salaire, sans qu’ils aient à intervenir.
Source
Loi n° 2017-1836, Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, JO du 30/12/2017.
