Impôt : attention au bug de l'an 20...18 !
Courant avril, près d’un million de contribuables ont été destinataires d’une déclaration de revenus erronée. Concerné ou pas, couac'il en soit, il vous faudra bien payer...
Bugs et conséquences
Deux bugs ont clairement été identifiés :
- le 22 mars 2018, date butoir relative à la transmission des déclarations de revenus préremplies, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) n’avait reçu qu’une partie des informations nécessaires à l’alimentation des déclarations. Un des porte-paroles de la DGFiP a ainsi déclaré au journal Le Parisien : « sur les 150 millions de données fiscales que nous traitons chaque année, 3 millions sont arrivées en retard » ;
- à la demande de l’URSSAF et/ou de certains organismes de retraite, certains employeurs ont dû effectuer une Déclaration annuelle de données sociales (DADS) en sus des DSN transmises tout au long de l’année 2017. Or, le logiciel utilisé par Bercy a intégré les deux sources d’informations sans détecter les doublons.
En conséquence, certains revenus sont tronqués du fait d’informations manquantes, ou doublés du fait de l’existence des deux modes déclaratifs.
Tout en rappelant qu’il appartient aux contribuables de vérifier que les informations contenues dans leur déclaration préremplie sont conformes à la réalité des revenus perçus, le ministère des Finances se veut rassurant en précisant qu’en vertu du droit à l’erreur, aucun contribuable de bonne foi ne serait être redressé en raison de l’absence de correction desdites informations erronées. Par ailleurs, « les contribuables concernés recevront une lettre leur fournissant l’information complémentaire, pour leur permettre de corriger leur déclaration avant de la renvoyer à l’administration ».
Recommandations
Avocats employeurs, nous vous recommandons d’informer vos salariés en les invitant à vérifier les informations et montants indiqués sur leur déclaration de revenus.
Dans les situations les plus courantes, les salariés devront comparer le montant prérempli par l’administration avec le montant annuel du Net imposable indiqué sur le dernier bulletin de paie qui leur a été remis au titre de l’année 2017.
Déclarer vos revenus depuis votre smartphone et votre tablette
Si vous n’avez aucune modification à apporter à votre déclaration de revenus préremplie, il est désormais possible de la valider en 3 clics sur votre smartphone ou votre tablette.
En savoir + : Déclarer avec votre smartphone ou votre tablette
