Cadeaux et bons cadeaux aux salariés : comment ça marche ?
Vous pouvez offrir un cadeau ou des bons cadeaux à vos salariés exonérés de cotisations sociales et fiscales. Retrouvez ici les limites et conditions à respecter.
Conditions d’éligibilité
Dispositif ouvert à toutes les entreprises et à tous ses salariés.
Montant maximum
Pour pouvoir bénéficier des exonérations, le montant du cadeau ou des bons cadeaux ne devra pas excéder 5 % du montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 193 € en 2024.
Conditions
1. L’attribution du cadeau ou du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements expressément prévus par l’Administration
- la naissance, l’adoption ;
- le mariage, le pacs ;
- le départ à la retraite ;
- la fête des mères, des pères ;
- la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité au sein d’un établissement d’enseignement : élémentaire, collège, université, lycée professionnel, centre d’apprentissage…).
IMPORTANT
Le salarié-bénéficiaire doit être concerné par l’évènement pour que l’avantage octroyé puisse éventuellement être exonéré.
2. Existence d’un lien direct entre l’avantage octroyé et l’évènement pour lequel il est attribué
Le bon d’achat doit permettre l’acquisition de biens directement en lien avec l’évènement. Il en va de même pour le cadeau qui doit être en relation avec l’évènement célébré.
Un foulard en soie ne peut, à titre d’exemple, être offert aux salariées à l’occasion de la rentrée scolaire. Dans notre exemple, si l’avantage prend la forme d’un bon d’achat, ce dernier devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement (fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique…).
Dans le même esprit, les bons d’achat ne peuvent être échangés contre du carburant ou des produits alimentaires, exception faite, en fin d’année, pour les produits alimentaires festifs dits de luxe (foie gras, champagne …).
À NOTER
La date de remise du cadeau ou du bon a son importance. Elle constitue en effet l’un des éléments permettant d’établir le lien de causalité entre le bien octroyé et l’évènement le justifiant. Ainsi, la délivrance tardive du bon d’achat « rentrée scolaire », en décembre, au lieu du mois de septembre, vous fera perdre le bénéfice des diverses exonérations.
3. Le montant de l’avantage doit être conforme aux usages
Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 193 € en 2024, est appliqué par événement et par année civile. Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel. Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.
ATTENTION
Si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c’est-à-dire, en totalité et dès le 1er euro.
Avantages
Exonération totale de cotisations sociales et fiscales, salariales et patronales.
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