Covid-19 : quid de l’activité partielle, des arrêts maladie et du télétravail ?
Fermeture de classe, multi-contagions au sein de l’entreprise, personnes vulnérables… Face à la vague OMICRON, comment gérer l’absence de vos salariés ? À chaque cas, sa solution décryptée ici !
L’activité partielle
L’activité partielle est ouverte aux personnes vulnérables ou aux salariés pour garde d’enfant sous certaines conditions.
Personnes vulnérables
Les personnes vulnérables sont placées en chômage partiel si les 3 conditions suivantes sont remplies :
- le poste de travail expose à de fortes densités virales ;
- elles ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcées ;
- le médecin traitant vous établit un certificat d'isolement à remettre à votre employeur qui confirme que le salarié est dans une situation médicale de vulnérabilité
La garde d’enfant
Les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et qui sont dans l’impossibilité de télétravailler doivent être placés en activité partielle (cf. loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. 20).
Ce dispositif permet aux parents qui n’ont pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison :
- de la fermeture de leur crèche, école ou collège ;
- l’identification par l’Assurance Maladie de leur enfant comme étant cas contact de personnes infectées, et qui se trouvent dans l’impossibilité de télétravailler, de bénéficier d’un revenu de remplacement.
À NOTER
Depuis le 3 janvier 2022, les enfants cas contact de moins de 12 ans, vaccinés ou non, ne sont plus contraints de s’isoler s’ils sont négatifs.
ARRÊTS de travail DéROGATOIRES : dans quel cas ?
En fonction de la situation avec votre salarié, différentes options sont ouvertes.
Salarié positif
Votre salarié vous informe qu’il est positif et qu’il doit s’isoler de la manière suivante :
- isolement strict pendant 7 jours : pour les salariés avec un schéma vaccinal complet (avec rappel ou cycle initial achevé il y a moins de 7 mois) non immunodéprimés.
- isolement strict pendant 10 jours: pour les salariés non vaccinés ou avec un schéma vaccinal incomplet ou avec une immunodépression grave.
Deux options sont possibles, sachant que la seconde solution ne devra intervenir que si et seulement si la première ne peut se mettre en place :
- Télétravail : votre salarié peut télétravailler. Il restera alors chez lui et poursuivra son activité le temps de son isolement.
- Arrêt maladie dérogatoire : votre salarié ne peut pas télétravailler, alors seulement dans ce cas, il peut demander un arrêt de travail dérogatoire sur le site ameli.fr, pour la période d’isolement.
Salarié cas contact
Votre salarié vous informe qu’il est cas contact, les consignes sont les mêmes que le salarié vive ou non avec la personne positive. Une distinction s’opère en fonction du schéma vaccinal.
- Salarié avec schéma vaccinal complet (avec rappel ou cycle initial achevé il y a moins de 7 mois) non immunodéprimé : il n’y a pas d’isolement. Le salarié doit réaliser un test antigénique ou RT-PCR dès qu'il sait qu’il est cas de contact, puis effectuer des autotests à J +2 et J+4, après le dernier contact avec la personne positive.
- Salarié non vacciné ou avec un schéma vaccinal incomplet ou avec une immunodépression grave : isolement immédiatement et jusqu’à 7 jours après le dernier contact avec le cas positif. Il doit réaliser un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique (TAG)) au bout des 7 jours.
Comme pour les cas positifs, deux options sont alors possibles :
- Télétravail : votre salarié peut télétravailler. Il restera alors chez lui et poursuivra son activité le temps de son isolement.
- Arrêt maladie dérogatoire : pour les salariés non vaccinés ou n'ayant pas fait leur rappel dans les délais et cas contact, une attestation d'isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée, elle pourra être présentée à l'employeur.
À NOTER
L'Assurance Maladie vérifiera que l'assuré est bien considéré comme cas contact à risque et en cas d'accord, elle délivre l’attestation d’isolement.
L’attestation d'isolement qui vaut arrêt de travail si le salarié ne peut télétravailler.
Salarié dont l’enfant est positif ou cas contact
Enfant positif de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal
L’isolement de l’enfant sera entre 5 et 7 jours.
Deux options possibles :
- Télétravail : votre salarié peut télétravailler. Il restera alors chez lui et poursuivra son activité le temps de son isolement.
- Arrêt maladie dérogatoire : les parents cas contact d'un enfant testé positif au Covid -19 sont contactés par l'Assurance Maladie dans le cadre du contact tracing et bénéficie d’un arrêt dérogatoire.
Enfant cas contact de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal
Dès la connaissance d’un enfant cas contact, il doit être testé soit par autotest, test antigénique ou RT-PCR.
- S’il est négatif, le retour à l’école est de mise. Les parents devront effectuer un autotest à j+2 et j+4 avec rédaction d’une attestation sur l’honneur afin de justifier du résultat négatif de l’enfant.
- S’il est positif, alors il conviendra d’appliquer les solutions qui précèdent.
Arrêt dérogatoire : conditions prolongées jusqu’en 2022
L'arrêt de travail est indemnisé sans vérification des conditions d'ouverture de droits, sans délai de carence et sans prise en compte des durées maximales de versement, et ce jusqu'au 31 décembre 2022.
Les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ou être placés en activité partielle par leur employeur peuvent bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire indemnisé. Ce sont :
- les personnes vulnérables qui ne peuvent pas être placées en activité partielle ;
- les personnes positives au Covid-19;
- les personnes présentant les symptômes de l'infection à la Covid-19, dans l’attente de réaliser un test de détection au Covid-19 ;
- les personnes non-vaccinées ou avec un schéma vaccinal incomplet ayant été en contact avec une personne positive au Covid-19 ;
- les parents cas contact d'un enfant testé positif au Covid, contactés par l'Assurance Maladie dans le cadre du contact tracing ;
- les personnes devant s'isoler à la suite d'un déplacement à l'étranger ou en outre-mer.
