Prime MACRON : deuxième mi-temps
Après un premier point sur la prime de pouvoir d’achat en janvier dernier, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) revient avec de nouvelles précisions : sortez de la mêlée et évitez les plaquages !
Limite de 3 Smic annuel
Alors que le Smic devait normalement se calculer dans les mêmes conditions que pour le droit à la réduction des cotisations patronales (allègement FILLON), la DSS revient sur ce principe en considérant que le nombre d’heures supplémentaires et/ou complémentaires ne doit pas être pris en compte (inst. V.2.).
Ainsi, pour déterminer la limite des 3 Smic, il convient de ne prendre que les heures contractuelles de travail.
Tolérance :
Le seuil sera considéré comme ayant été respecté en cas de dépassement lié à des éléments de rémunération inconnus lors de la mise en place de l’accord, et versés postérieurement à la date de signature de celui-ci
Absences
Le fait que la modulation liée à l’absence aboutisse à ce qu’un salarié soit exclu du versement de la prime, car n’ayant perçu aucune rémunération en 2018, ne remet pas en cause son caractère collectif (inst. II.8).
Intérimaires
En cas de pluralité de primes, chaque employeur gère les conditions de la prime sans tenir compte de ce qui a été fait dans les autres entreprises.
À notre sens, cette précision répond également à la problématique des salariés non intérimaires ayant des employeurs multiples.
Indemnités de rupture
La prime ne doit pas être prise en compte dans la rémunération servant de base au calcul des indemnités de rupture (inst. II.7).
Accords de mise en place
La négociation de la prime peut avoir lieu en même temps que les négociations annuelles obligatoires (NAO), mais elles doivent être formalisées dans des accords distincts.
De plus, la DSS précise que l’accord d’institution de la prime doit être déposé à la DIRECCTE contrairement à la décision unilatérale.
Les employeurs ayant mis en place la prime par le biais d’une décision unilatérale, peuvent même après le 31 janvier 2019, modifier les conditions d’attribution de la prime afin de respecter les nouvelles instructions de la DSS, sans remise en cause de l’exonération.
Liens avec l’intéressement
L’intéressement doit être calculé tel que prévu dans l’accord, sans neutraliser les primes de pouvoir d’achat dans son calcul, car cela pourrait aboutir à une irrégularité susceptible de requalification de l’intéressement par l’Urssaf. Ainsi verser une prime exceptionnelle pourrait empêcher un déclenchement de l’intéressement ou la génération d’un supplément d’intéressement à l’ensemble des salariés, obligeant alors l’entreprise à faire un choix entre les 2 dispositifs (inst. II.10).
La prime de pouvoir d’achat ne peut constituer le supplément d’intéressement prévu dans l’accord. Cette substitution est interdite (inst. II. I I)
