Sécurité sociale : un plafond déplafonné
Après plus de trois années de gel, le plafond de la sécurité sociale sera bel et bien revalorisé passant de 3 428 euros Brut à 3 666 euros Brut au 1er janvier 2023. À quoi sert-il et quels seront les impacts de cette hausse sur les salaires ?
LES VALEURS 2023
- Plafond annuel : 43 992€
- Plafond trimestriel : 10 998 €
- Plafond mensuel : 3 666 €
- Plafond hebdomadaire : 846 €
- Plafond journalier : 202€
- Plafond horaire : 27€
À quoi sert le plafond de la Sécurité sociale ?
Certains taux de cotisations ou contributions sont limitées à la partie du salaire correspondant au plafond de la sécurité sociale. Au-delà , la fraction est soumise à une sur cotisation ou fait plus rare, il n’y a pas de cotisation.
On parle de :
- Tranche 1 et A: partie du salaire limité au plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) – de 0 à 3 666 € ;
- Tranche 2: fraction de salaire supérieur au plafond de la sécurité sociale et limité à 3 PMSS – de 3 666 € à 14 664 € ;
- Tranche B: fraction de salaire supérieur au plafond de la sécurité sociale et limité à 7 PMSS – de 3 666 € à 29 328 €.
Ainsi, les salariés rémunérés à un niveau supérieur au plafond de la sécurité social (3 666€ en 2023) sont souvent redevables de cotisations supplémentaires.
Dans certaines conventions collectives, le plafond sert à déterminer le niveau de rémunération minimum des salariés cadres. Ce n’est pas le cas de la convention collective du personnel des cabinets d’avocats, puisque les minima conventionnels des salariés cadres sont en deçà du plafond de la sécurité sociale jusqu’au niveau « cadres dirigeants ».
Enfin, le seuil relatif à la gratification exonérée des stagiaires a pour base de calcul le plafond horaire de la sécurité sociale.
Les impacts en paie
Ce relèvement va avoir plusieurs conséquences, sans même que vous ayez modifié la rémunération (Brut) de vos salariés. Ainsi, les salariés qui ont un salaire supérieur à 3 428 euros connaîtront certainement une légère hausse au niveau de leur salaire Net à payer. En effet, l’augmentation du plafond de la sécurité sociale a pour conséquence l’augmentation de la tranche 1 ou A, avec des taux en général moins élevés, et de ce fait la diminution de la fraction du salaire tranche 2 ou B soumis à des taux de cotisations plus élevés.
A contrario, certaines rémunérations diminueront indépendamment des tranches. Ce sera le cas pour les salariés ayant une complémentaires santé indexée sur le plafond mensuel de la sécurité sociale.
Ainsi, sur les bulletins de paie, au niveau de la mutuelle, vous avez actuellement : 3 428 € x Y%. Au 1er janvier 2023, même si votre taux de cotisation n’évolue pas, l’augmentation du PMSS génèrera une augmentation de votre cotisation et donc une baisse de votre salaire Net à payer.
