En septembre, faites votre premier PAS !
Professionnels indépendants et salariés, il vous faut presser le pas. Vous avez jusqu’au 15 septembre pour choisir vos options pour le Prélèvement à la source (PAS). Détails sur la marche à suivre.
L’accès au service en ligne « gérer mon prélèvement à la source » sera partiellement fermé à compter du 15 septembre 2018. Ce service permet à tous les contribuables d’exercer des options facultatives après avoir pris connaissance :
• de leur taux de prélèvement à la source ;
• du montant de leur acompte prélevé, pour les professionnels indépendants.
Ce service a été automatiquement proposé aux contribuables après le dépôt de la déclaration d’impôt en ligne et, il est également ouvert, depuis le 16 juillet 2018, ceux qui ont procédé à une déclaration papier.
Si vous ne souhaitez pas utiliser une des options présentées ci-après, vous n’avez rien à faire.
Les professionnels indépendants devraient payer leur impôt, à compter du 1er janvier 2019, sous la forme d’un acompte prélevé par l’administration fiscale. Il leur est possible d’opter pour la trimestrialisation des acomptes et ainsi ne pas supporter un prélèvement mensuel. Le paiement de l’impôt aura donc lieu les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre.
Pour ne pas être prélevé dès janvier 2019, les professionnels indépendants doivent opter pour la trimestrialisation de leur acompte avant le 10 décembre 2018.
Par ailleurs, en cas de disparités importantes entre les revenus du couple au sein du foyer fiscal, les conjoints peuvent choisir une répartition différente du paiement de leur impôt. Pour cela, ils peuvent demander l’application d’un taux individualisé, calculé par l’administration pour chacun des membres du couple en fonction de leur revenu respectif.
Pour les professionnels relavant de l'article 62 du Code général des impôts, retrouvez tous les détails concernant votre prélèvement dans notre article "Avocat : préparez votre prélèvement à la source".
Pour les salariés, la transmission du taux personnalisé à l’employeur n’est pas obligatoire. En cas d’option pour la non communication dudit taux, l’administration communique un taux par défaut à l’employeur. Si le taux par défaut est inférieur au taux personnalisé, vous devez verser mensuellement le complément d’impôt en utilisant le service en ligne.
Cette option n’a donc un intérêt que si vous percevez d’importants revenus en plus de vos salaires et, que vous ne souhaitez pas que votre employeur soit informé de votre taux personnalisé.
Le taux de prélèvement, que vous ayez procédé à une option ou non, sera communiqué aux tiers collecteurs (employeurs, notamment) à partir du 16 septembre 2018 dans le cadre de la phase de préfiguration.
À suivre dans le prochain magazine Maître n°246, notre dossier spécial sur le Prélèvement à la source.
