Solde CFE : compte à rebours pour le paiement
Il ne vous reste que quelques jours pour payer votre solde de CFE, au plus tard le 15 décembre 2020, ou pour demander à bénéficier d’une facilité de paiement.
Nous vous indiquions le 23 novembre dernier que le Gouvernement autorisait les entreprises à reporter de 3 mois le paiement de leur solde de CFE 2020. Pour les entreprises qui n’auront pas effectué cette demande, la date limite de paiement du solde de CFE reste fixée au 15 décembre 2020.
Comment payer ?
Il vous faut d’abord prendre connaissance de votre avis d’imposition à la CFE. Les avis de CFE ne sont plus envoyés au format papier. Il n’est donc possible de les consulter que depuis votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
Les avis de CFE sont disponibles :
> depuis le 6 novembre pour les contribuables qui n’ont pas opté pour le prélèvement mensuel de la CFE ;
> et depuis le 16 novembre pour les contribuables qui ont opté pour le prélèvement mensuel.
S’il est désormais trop tard pour adhérer au prélèvement à l’échéance, il vous est encore possible de payer directement en ligne en cliquant sur le bouton « Payer » situé au-dessus de votre avis d'impôt dématérialisé. Le prélèvement sera effectué après la date limite de paiement.
Pour plus de détails sur les modalités de consultation de votre avis CFE et le paiement du solde, nous vous renvoyons à notre article « CFE 2020 : surveillez vos prochaines échéances !».
DES DIFFICULTÉS POUR PAYER LE SOLDE À L’ÉCHÉANCE ?
Demander un report de 3 mois
En raison du prolongement de la crise sanitaire, l’administration fiscale accordera aux entreprises qui éprouvent des difficultés pour payer leur solde de CFE en 2020, sur simple demande écrite, un report de paiement de 3 mois.
Cette demande doit être adressée, de préférence par courriel, notamment via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, au service des impôts des entreprises (SIE) dont les coordonnées figurent sur l’avis de CFE.
Imputer par anticipation le dégrèvement de CFE en fonction de la valeur ajoutée
Les entreprises qui prévoient de bénéficier au titre de 2020 d’un plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée sont, à titre exceptionnel, autorisées à anticiper le dégrèvement attendu en imputant directement ce dégrèvement sur le montant de leur solde de CFE, à condition d’en informer leur SIE, de préférence par courriel.
Opter pour le prélèvement mensuel de la CFE en 2021
Il est par ailleurs possible de mensualiser le paiement de la CFE. Vous pouvez, dès à présent, adhérer en ligne au prélèvement mensuel sur le site impots.gouv.fr depuis la rubrique MON ESPACE > Gérer mes contrats de prélèvement automatique, avec la référence de votre avis 2020, ou en téléphonant au 0809 401 401.
Votre adhésion au prélèvement mensuel prendra effet à compter de 2021.
