Fonds de solidarité : c’est reparti pour le mois de juin !
La reconduction de l’aide financière de 1 500 € au-delà de mai 2020, qui était initialement circonscrite à certains secteurs d’activité, vient d’être généralisée à l’ensemble des entreprises, sous les mêmes conditions d’éligibilité, mais pour le seul mois de juin 2020.
Quelques semaines seulement après la reconduction du Fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre 2020 dans certains secteurs d’activité considérés comme particulièrement touchés par la crise sanitaire (bars, restaurants, spectacles, etc.)1, un décret du 16 juillet 20202 vient de généraliser cette reconduction à l’ensemble des secteurs d’activité, y compris donc celui des professions libérales, pour le seul mois de juin 2020.
QUID DE L'AIDE COMPLÉMENTAIRE RÉGIONALE ?
La reconduction de l’aide de 1 500 € (1er volet du Fonds de solidarité) a pour effet de reconduire également l’aide complémentaire d’un montant maximal de 10 000 € (2nd volet) pouvant être accordée, une seule fois, par les régions aux entreprises éligibles au 1er volet (pour plus de précisions sur cette aide complémentaire, voir notre Hors-série Covid-19). On notera à cet égard que le présent décret :
> supprime la condition de refus par une banque de l’octroi d’un prêt à laquelle l’attribution de l’aide complémentaire était jusqu’à présent subordonnée ;
> reporte la date limite des demandes d’aide complémentaire du 15 août 2020 au 15 septembre 2020.
Pour qui ?
Les conditions d’éligibilité qui étaient applicables au titre du mois de mai sont reconduites pour le mois de juin. La restriction tenant au secteur d’activité étant désormais supprimée, sont éligibles à l’aide de 1 500 € au titre du mois de juin 2020 l’ensemble des entreprises qui satisfont cumulativement aux conditions suivantes :
> perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en juin 2020 par rapport à la même période l’année précédente, ou par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur 20193 (ou avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er juin 2020 et le 30 juin 2020) ;
> moins de 60 000 € de bénéfice imposable au titre du dernier exercice clos (augmenté, le cas échéant, des sommes versées à leurs dirigeants par les structures soumises à l’IS);
> moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires au titre du dernier exercice clos ;
> effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
> début d’activité antérieur au 10 mars 2020 ;
> absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019 (à moins de bénéficier d’un plan de règlement);
> pour les personnes physiques, absence de contrat de travail ou de pension de retraite et, en cas de prise de congés de maladie ou de maternité en juin 2020, perception d’indemnités journalières de Sécurité sociale pour un montant maximal de 1 500 €.
Pour quelle durée ?
La reconduction généralisée du Fonds de solidarité est, pour l’heure, limitée au mois de juin 2020. Toutefois, compte tenu des reconductions successives de ce dispositif intervenues depuis le mois de mars, il n’est pas exclu qu’une reconduction au-delà du mois de juin intervienne très prochainement. Le cas échéant, nous ne manquerons pas de vous en tenir informer.
Comment en bénéficier ?
Comme pour les mois précédents, la demande d’aide doit être effectuée sur votre espace personnel du site impots.gouv.fr
L’aide au titre du mois de juin doit être demandée au plus tard le 31 août 2020.
1 Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 : JO 21 juin 2020.
2 Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 : JO 17 juillet 2020, texte 13.
3 On rappelle que la baisse de chiffre d’affaires est appréciée selon des modalités particulières pour les entreprises créées à compter du 1er juin 2019 (v. notre Hors-série Covid-19).
HORS-SÉRIE MAÎTRE SPÉCIAL COVID-19
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