FISCAL
16 janv. 2020
2035 : Prêt, feu...
Alors que démarre la période de préparation des déclarations fiscales professionnelles, il est déjà temps de préparer son « bilan » 2019. #Partez
Si votre comptabilité est traitée par ANAFAGC, vous devez réunir et transmettre à votre comptable vos dernières écritures relatives au mois de décembre 2019 (ou la copie de vos pièces comptables).
Pensez également à joindre le cas échéant les documents suivants, en recto verso :
- les appels de cotisations sociales obligatoires (Urssaf annexes 1 et 2 incluses, RSI et CNBF) provisionnels et les notifications de régularisation des cotisations 2018 ;
- le (ou les) bordereau de cotisations à l’Ordre 2019 ;
- la notification de l’appel de cotisation de contribution équivalente aux droits de plaidoiries 2019 reçus de la CNBF ;
- une copie du ou des relevés bancaires au 31 décembre 2019 et le (ou les) état de rapprochement bancaire arrêté au 31 décembre 2019 (si vous ne bénéficiez pas de cette prestation);
- les télédéclarations de TVA au titre des mois de janvier à décembre 2019 ;
- la carte grise du (ou des) véhicule acquis et utilisé à titre professionnel en 2019 ;
- les factures d’investissements réalisés en 2019 ;
- l’appel de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2019.
Enfin, dès leur réception, il vous faut joindre également :
- l’attestation de déductibilité des contrats d’assurance vieillesse, maladie et prévoyance complémentaires souscrits dans le cadre de la loi MADELIN ;
- la déclaration DSN de l’exercice 2019 ainsi que le bordereau récapitulatif Urssaf (si vous avez employé du personnel en 2019) ;
- le nombre d’heures de formation des dirigeants qui a été réglé au titre de l’année 2019 et les attestations de formation correspondantes dans le cadre d’un éventuel crédit d’impôt de formation des dirigeants (formation professionnelle continue) ;
- la déclaration DAS2 de l’exercice 2019.Bien évidemment, il vous appartiendra de veiller au respect des échéances fixées. Une fois la liasse n° 2035 et ses annexes finalisées et après accord de votre part, votre comptable se chargera, comme chaque année, de procéder à la télétransmission de celle-ci à la Direction générale des impôts.
