Rappel : bien régler son PAS
Si le PAS est bien lancé, vos coordonnées bancaires sont-elles bien renseignées ? Côté employeurs comme côté salariés, retour sur ces précautions qui s’imposent…
Concernant les employeurs
Le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu a été déterminé en fin de saisie de votre déclaration sur le revenu 2018 concernant les revenus 2017.
À ce jour, si vos revenus sont soumis selon le régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC), vous relevez du dispositif des acomptes contemporains. Cet acompte contemporain peut être mensuel ou trimestriel.
Pour vous assurer de la bonne prise en compte par l’Administration, connaître le montant, la périodicité ou moduler les prélèvements du fait d’un changement de situation, vous devez vous rendre sur le site : site www.impots.gouv.fr dans votre espace personnel et choisir « Gérer mon prélèvement à la source ».
Concernant le PAS de vos salariés
Concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de vos salariés, vous devez être en mesure de collecter cet impôt afin de le reverser à la Direction Générale des Finances Publiques.
Si vous bénéficiez d’une de notre prestation PAIE & MISSIONS SOCIALES, nous nous occupons nos équipes se chargent de transmettre à cet organisme le montant de l’impôt à prélever sur vos comptes, mais cela ne vous dispense pas d’établir un mandat de prélèvement.
Si vous êtes redevable de la TVA et que vous en payez régulièrement, ces étapes ne sont pas nécessaires, car la DGFiP dispose déjà d’un mandat de prélèvement et utilisera celui-ci pour prélever l’impôt à la source que vous collectez sur le salaire de votre effectif salarié.
Si vous n’êtes pas redevable de la TVA ou si votre activité vous place structurellement en crédit de TVA, vous devez faire le nécessaire afin que le prélèvement présenté par la DGFiP ne soit pas refusé, vous devez impérativement transmettre à votre banquier une autorisation de prélèvement. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site www.impots.gouv.fr dans votre espace professionnel. Une fois connecté, vous aurez libre accès à la gestion de vos comptes bancaires pour pouvoir créer puis éditer un mandat de prélèvement.
Plus d’informations dans le Dossier spécial Maître n°246 « PASsionnément, à la folie,… Le Prélèvement à la source ».
