Avocats parisiens : l’ordre accompagne votre sortie de crise
L’ordre des avocats de Paris vient de mettre en œuvre un plan exceptionnel de relance économique en faveur des avocats inscrits au barreau de Paris. Dans l’immédiat, des allégements de cotisations ordinales sont accordés. D’autres mesures de soutien devraient suivre.
Dans le prolongement des annonces faites le 22 juin par le Bâtonnier de Paris, l’ordre des avocats du barreau de Paris vient d’annoncer la création d’un plan exceptionnel de relance économique. Ce plan vise à pallier la fin de non-recevoir opposée par les pouvoirs publics aux revendications de l’ordre, qui réclamait notamment un doublement immédiat de l’aide juridictionnelle, une baisse de la TVA et des prêts garantis pour les AARPI.
Les 3 mesures phares de ce plan, qui bénéficieront à l’ensemble des 30 000 avocats inscrits au barreau de Paris, sont :
> une réduction de 15 % des cotisations ordinales de chaque tranche ;
> une exonération de cotisations ordinales pour les avocats dont les revenus de 2019 sont inférieurs à 26 251 € ;
> le financement de permanences d’accès au droit en concertation avec des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d’industrie.
D’autres mesures de soutien aux avocats, sous forme « d’actions concrètes » dont la nature reste à déterminer, devraient prochainement compléter ce plan, dans le triple objectif :
> d’accompagner les avocats parisiens dans la gestion de leur cabinet, dans leur plan de carrière et, le cas échéant, leur installation ;
> de favoriser l’embauche de collaborateurs ou de stagiaires ;
> d’indemniser la perte de collaboration.
Nous nous ferons l’écho de ces actions concrètes dès qu’elles seront précisées par l’ordre des avocats de Paris.
Rappelons que, avant même de mettre en œuvre ce plan de relance, l’ordre du barreau de Paris a créé un Fonds de secours spécial qui peut accorder une aide d’un montant forfaitaire de 1 000 € aux avocats qui justifient d’une insuffisance de trésorerie personnelle et professionnelle (v. notre Hors-série spécial COVID-19, p. 60). Cette aide est cumulable avec celles prévues par le plan de relance.
REMARQUE : PLUS QUE QUELQUES JOURS POUR VOS DEMANDES D’AVANCES D’AJ
Notez par ailleurs que, si vous êtes inscrit au barreau de Paris et avez réalisé un chiffre d’affaires moyen HT minimum de 6 000 € en 2018 et 2019 (ou de 3 000 € HT en 2019 si vous avez prêté serment entre le 1er janvier 2019 et le 31 mai 2019), vous pouvez, jusqu’au 30 juin 2020, demander une avance sur vos missions à venir au titre de l’aide juridictionnelle en adressant un formulaire fourni par l’ordre à l’adresse suivante : aj@avocatparis.org Le montant de l’avance sera calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’AJ et/ou de l’aide à l’intervention de l’avocat, et plafonné à 10 000 € par avocat (plafond réduit à 5 000 € pour les avocats ayant prêté serment entre le 1er janvier et le 31 mai 2019). Par exception, les avocats ayant prêté serment le 1er juin 2019 ou après cette date percevront une avance d’un montant forfaitaire de 2 000 €.
HORS-SÉRIE MAÎTRE SPÉCIAL COVID-19
Retrouvez toutes les mesures d'aide déployées pour la profession dans notre Hors-Série Maître à consulter et/ou télécharger >> ICI
