Vers une augmentation de la TVS
Dans un objectif de lutter contre le réchauffement climatique et d’inciter à l’acquisition de véhicule moins polluant, la taxe sur les véhicules de société (TVS) risque fort d’augmenter. Ici, les barèmes qui pourraient bien être applicables en 2018.
Le projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2018 propose de mettre à jour le barème, à compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1er janvier 2018, en modifiant les seuils d’assujettissement de certaines de ses tranches, encourageant notamment l’achat de véhicules électriques ou hybrides.
Barème applicable aux véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire
Le barème applicable pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire serait modifié comme suivant (art. 1010 bis, I du CGI) :
Tarif applicable à la composante relative aux émissions de polluants atmosphériques
Le tarif applicable à la composante relative aux émissions de polluants atmosphériques, déterminé en fonction du type de carburant, serait le suivant (art. 1010 bis, I, c du CGI) :
