Impôt sur le revenu : la campagne déclarative 2024 est ouverte !
L’administration vient d’ouvrir le service de déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu (IR).
Calendrier 2024 de la dÉclaration des revenus
Pourquoi faut-il encore dÉclarer ses revenus malgrÉ le prÉlÈvement À la source de l’impÔt ?
Le prélèvement à la source (PAS) de l’IR, entré en vigueur le 1er janvier 2019, a profondément réformé les modalités de recouvrement de l’IR sans mettre fin à l’obligation générale de déclaration des revenus. En effet, la déclaration des revenus permet :
- à l’administration fiscale d’actualiser en cours d’année le taux du PAS (retenue à la source ou acompte provisionnel) en fonction du montant déclaré des revenus de l’année précédente ;
- aux contribuables de porter à la connaissance de l’administration fiscale leurs dépenses éligibles à une réduction d’impôt ou à un crédit d’impôt. Ainsi, le montant des dépenses éligibles de 2023, que vous allez déclarer, permettra de déterminer le solde de crédit d'impôt et réduction d'impôt de 2023 dont l’acompte de 60 % versé en janvier 2024 avait été calculé en fonction des déclarations effectuées au printemps 2023 relatives aux revenus 2022 ;
- et à l’Urssaf de calculer les cotisations sociales dues par les professionnels indépendants sur la base des informations reportées par les intéressés sur le volet DRI de l’annexe 2042 C-PRO.
À NOTER
Si le volet DRI n’apparaît pas automatiquement sur votre écran, vous devez cocher la case « Déclaration de revenus des indépendants » (DRI) afin de pouvoir le compléter. Les travailleurs indépendants doivent renseigner ce volet :
> même si leurs revenus sont déficitaires ou nuls,
> même s’ils sont non imposables à l’IR,
> et même s’ils sont éligibles à une exonération totale ou partielle de cotisations et contributions sociales
Le défaut de déclaration de ces informations est sanctionné par une pénalité de retard égale à 5 % du montant des cotisations et contributions sociales dues.
Cette déclaration ne pouvant être réalisée que par voie dématérialisée dans le cadre de la déclaration en ligne des revenus sur le site impots.gouv.fr, les professionnels indépendants qui, à titre exceptionnel, déclarent leurs revenus sur un imprimé papier à l’administration fiscale doivent se rapprocher de l’Urssaf ou de la CGSS afin de leur communiquer les informations nécessaires au calcul de leurs cotisations sociales.
Déclaration automatique
Les formalités de la déclaration des revenus ont été allégés pour certains foyers fiscaux lorsqu’ils sont éligibles à la « déclaration automatique », laquelle permet d’éviter le dépôt de la déclaration. Cependant, les informations préremplie connues par l'administration fiscale ne concernent pas les revenus BNC, ainsi, peu de foyers fiscaux dont l’un des membres exerce une activité libérale seront éligibles à ce mode de déclaration des revenus.
De plus la « déclaration automatique » ne dispense pas les foyers éligibles de toute démarche puisqu’ils doivent tout de même vérifier les informations préremplies et connues des services fiscaux et le cas échéant les corriger, compléter. Seule la « validation » des données n’a pas à être effectuée, lorsque toutes les données préremplies sont exactes et exhaustives. En cas de modification des éléments, le foyer devra effectuer sa déclaration de façon classique.
