Simplification des liasses fiscales : c’est en ligne !
À compter de la campagne déclarative 2019, les tableaux des liasses fiscales sont consultables sur un document unique intitulé « "liasse" BA, BIC, BNC, IS ou groupe » en fonction de la situation du déclarant. Comment les consulter et les utiliser ? Nos précisions.
Désormais les liasses fiscales sont présentées globalisées sous sur le site impots.gouv.fr et non plus formulaire par formulaire.
Elles sont mises en ligne par tableaux composant les liasses fiscales des professionnels, et ce, sous la forme d'un formulaire unique par catégorie d'impôt et régime d'imposition.
Mise en ligne des formulaires de déclaration des bénéfices professionnels pour consultation
Dans le cadre de la campagne de déclaration des bénéfices professionnels, les formulaires déclaratifs ainsi que les tableaux formant les liasses fiscales des bénéfices agricoles (BA), bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), de l'impôt sur les sociétés (IS) et des groupes fiscalement intégrés sont mis à disposition des usagers afin de les aider à remplir leurs obligations déclaratives.
Les documents mis en ligne sur le site impots.gouv.fr, sont consultables au titre des trois derniers millésimes utilisables. Ils sont présentés avec les notices explicatives.
Ces formulaires, déclaration des bénéfices professionnels et liasse fiscale, doivent obligatoirement être souscrits avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de chaque année sous forme dématérialisée (formulaire en ligne ou par l'intermédiaire d'un partenaire EDI).
Simplification et réduction du nombre des documents mis en ligne
Jusqu'à la campagne déclarative 2018, les déclarations des bénéfices professionnels et les tableaux composant chaque liasse fiscale faisaient l'objet d'une mise en ligne individualisée, tableau par tableau. Ainsi pour consulter la liasse BIC/IS au régime réel, il convenait de consulter 18 formulaires.
Afin de simplifier les recherches des usagers professionnels, les tableaux des liasses fiscales des professionnels sont désormais regroupés en un document unique appelé « liasse » BA, BIC, BNC, IS ou groupe selon la situation des usagers au regard de leurs obligations déclaratives.
Nouvelles modalités de consultation
À compter de la campagne déclarative 2019, les tableaux formant les liasses fiscales peuvent être appelés et consultés par le n° d'enregistrement Cerfa ou la référence du nouveau formulaire attribuée par la DGFiP.
Par exemple, vous pouvez obtenir la liasse fiscale IS en tapant dans le module de recherche « liasse » (toutes les liasses seront affichées) ou « liasse IS » (toutes les liasses fiscales BIC/IS seront affichées) ou « 15949 » (la liasse fiscale BIC/IS millésime 2019 sera affichée).
La présentation des déclarations n'a pas été modifiée. Vous retrouvez les références utiles en cliquant ici.
