Calendrier fiscal 2020 : nouveau report des échéances professionnelles
Le ministre de l’Action et des Comptes publics vient d’annoncer un nouveau report des échéances fiscales des professionnels du mois de mai pour tenir compte de la crise sanitaire. Les bénéfices professionnels pourront être déclarés jusqu’au 30 juin 2020.
QUELLES SONT LES DÉCLARATIONS CONCERNÉES ?
Dans son communiqué du 17 avril 2020, le ministre précise que les reports de déclaration accordés concernent l’ensemble des échéances professionnelles du mois de mai 2020 en matière d’impôts directs :
> liasses fiscales (BIC, BNC et BA),
> solde d’IS,
> et solde de CVAE.
En outre, les entreprises qui connaissent des difficultés de paiement seront autorisées à reporter le paiement de leurs échéances fiscales du mois de mai.
Le ministre invite toutefois les entreprises qui le peuvent à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement conformément au calendrier initial.
REMARQUE
En l’absence de toute précision concernant la TVA, la date limite de dépôt de la déclaration annuelle de régularisation de TVA (CA12), et, le cas échéant, de paiement du solde de TVA, doit être considérée comme inchangée. Elle reste donc fixée au 5 mai 2020.
NOUVEAU CALENDRIER 2020
Le calendrier de la campagne de déclaration fiscale 2020 est désormais fixé comme indiqué dans le tableau suivant (nous soulignons en gras les échéances qui ont été modifiées).
ATTENTION
La date limite de déclaration des revenus non salariés reste inchangée lorsque la déclaration n’est pas souscrite par voie dématérialisée (EDI ou EFI). Elle reste donc, dans ce cas, comprise entre le 4 et le 11 juin 2020, selon le département de domiciliation du contribuable. C’est donc, en pratique, au plus tard à la date fixée conformément au calendrier initial de cette déclaration - soit, avant le 12 juin 2020 - que nos clients-adhérents devront, déposer leurs liasses fiscales (notamment, n° 2035).
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