Aides Covid-19 : la CNBF renouvèle son soutien financier aux avocats en difficulté
Les deux aides précédemment mises en place par la CNBF – Fonds d’aide sociale (« aide COVID-1 ») et aide d’urgence de 1 000 € (« aide COVID-2 ») – seront complétées par un versement supplémentaire. Par ailleurs, une nouvelle aide financière (« aide COVID-3 ») pourra être accordée à compter du 20 octobre 2020 aux avocats en difficulté qui n’ont pas bénéficié des aides COVID-1 et 2.
On se souvient que la CNBF est venue à deux reprises au soutien des avocats mis en difficulté par la crise sanitaire en cours :
> en adoptant en mai 2020 un train de mesures destiné à soulager la trésorerie des avocats, notamment par l’allocation de 25 millions d’euros à son Fonds d’aide sociale, qui a octroyé entre avril et juin des aides aux avocats dont le foyer dispose de ressources modestes (aide COVID-1) ;
> en instituant en juin de la même année une aide d’un montant de 1 000 € en faveur des avocats ayant réalisé en 2019 un bénéfice inférieur à 40 000 € et ayant subi une baisse de recettes de plus de 25 % en avril et mai 2020 (aide COVID-2). Le délai accordé aux avocats pour demander à bénéficier de cette aide a expiré le 30 septembre 2020.
La CNBF vient de réaliser un nouvel effort financier en faveur de ses affiliés en renforçant ses aides COVID-1 et 2 et en créant une nouvelle aide en faveur des seuls avocats qu’elle n’a pas encore soutenus.
Versement d’un complément d’aide aux bénéficiaires des AIDES COVID-1 et COVID-2
La CNBF versera automatiquement, d’ici fin novembre, un complément d’aide aux avocats qui ont bénéficié des aides COVID-1 ou COVID-2. Le montant de ce versement est fixé à :
> 1 000 € pour les avocats qui ont bénéficié de l’aide COVID-1;
> 500 € pour ceux qui ont bénéficié de l’aide COVID-2.
Ce versement étant automatique, il bénéficiera à tous les avocats ayant obtenu une aide COVID-1 ou 2 sans démarche supplémentaire de leur part.
Création d’une AIDE de 1 500 € (COVID-3)
POUR QUI ?
L’aide COVID-3 ne sera accordée qu’aux avocats qui satisfont cumulativement aux conditions suivantes :
> ne pas avoir bénéficié de l’aide COVID-1 ou COVID-2 ;
> ne pas être retraité ;
> être à jour de ses cotisations CNBF antérieures à 2019 ;
> avoir disposé d’un revenu net d’avocat en 2019 inférieur à 40 000 € ;
> avoir encaissé de janvier à septembre 2020 inclus des recettes d’un montant mensuel moyen inférieur de plus de 20 % par rapport à la moyenne mensuelle des recettes encaissées en 2019.
REMARQUE
Le seuil de recettes (40 000 €) et le pourcentage de baisse des recettes (20 % au lieu de 25 % antérieurement) sont très similaires à ceux qui étaient exigés pour l’attribution de l’aide COVID-2. L’aide COVID-3 offre donc une deuxième chance aux avocats éligibles à l’aide COVID-2 qui n’auraient pas été suffisamment diligents pour former une demande dans le délai imparti (30 septembre).
POUR QUEL MONTANT ?
Le montant de l’aide COVID-3 est fixé forfaitairement à 1 500 € par avocat éligible.
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
> Modalités des demandes
Pour bénéficier de l’aide COVID-3, vous devez compléter un formulaire en ligne mis à votre disposition sur votre espace personnel du site de la CNBF (en ne saisissant que des chiffres, sans texte ni symbole).
Les avocats dont le conjoint est également avocat doivent faire des demandes distinctes.
REMARQUE
Aucun justificatif n’est exigé à l’appui de votre demande. En effet, en remplissant et en adressant le formulaire via votre espace personnel sécurisé, les éléments complétés sont considérés comme valant attestation sur l’honneur. Des contrôles seront toutefois réalisés par la CNBF sur sélection aléatoire.
> Date limite de la demande
La demande d’aide COVID-3 doit être faite avant le 31 décembre 2020.
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