Déconfinement : quelle ligne de conduite pour les professions libérales ?
En l’absence de directive gouvernementale concernant les professionnels libéraux, il appartient à ces derniers d’organiser en toute indépendance leur reprise d’activité. À cette fin, ils pourront utilement se reporter, le cas échéant, aux mesures ad hoc préconisées par leur Ordre. MAJ le 13.05.2020
Dans le prolongement de la décision du Gouvernement de fixer au 11 mai 2020 le début de la phase de déconfinement, le ministre du Travail a publié le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement qui organise la reprise progressive d’activité des entreprises.
Les règles de déconfinement prévues par ce protocole, précisées et complétées par les différentes administrations concernées ainsi que par le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, en cours de discussion au Parlement, couvrent l’ensemble des questions pratiques susceptibles de se poser lors de la reprise d’activité : mesures de distanciation sociale et d’hygiène (mise à disposition de masques, tests de dépistage, nettoyage des locaux), organisation des transports domicile-travail, gestion des congés payés, des arrêts de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans et de l’activité partielle, encadrement des licenciements et des ruptures conventionnelles…
Ces règles, et l’ensemble des obligations professionnelles qui en découlent, concernent exclusivement les employeurs au titre de la reprise d’activité de leurs salariés. Elles sont sans incidence pour les professionnels libéraux, qui doivent dès lors déterminer pour eux-mêmes les modalités de leur reprise d’activité, au besoin en mettant en place leur propre protocole permettant de limiter la propagation du Covid-19 au sein de leur entité professionnelle.
Les avocats pourront à cette fin utiliser les 5 outils mis à leur disposition par le Conseil national des barreaux sous forme de fiches d’information qui alternent « to-do lists » et conseils pratiques :
> « Liste des actions à mettre en œuvre au quotidien » ;
> « Bonnes pratiques et recommandations face au Covid-19 » ;
> « Affiche intérieure - Limiter la propagation du Covid-19 » ;
> « Affiche extérieure - Limiter la propagation du Covid-19 » ;
> « Signature de mail - Les gestes barrière ».
S’agissant de leurs autres lieux de travail (tribunaux, lieux de détention, commissariats, etc.), les avocats sont invités :
> à consulter les mesures instituées par le ministère de la Justice dans sa circulaire du 5 mai 2020 relative aux conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020 ;
> à se rapprocher de leur Ordre pour connaître les consignes particulières qui auraient pu être données pour les juridictions et lieux de justice sur le ressort de leur barreau. À cet égard, on pourra saluer l’initiative de l’Ordre des avocats du barreau de Paris qui a mis à la disposition des avocats de son ressort un vade-mecum de reprise des activités. Ce document de 48 pages, intitulé « Jour d'après (et les suivants) », aborde les 7 thèmes suivants :
>> Retourner dans ses locaux professionnels ;
>> Redémarrer mes relations avec les clients ;
>> Comment collaborer avec mes clients et mes équipes ? ;
>> Comment remettre en route mes dossiers avec les juridictions ? ;
>> Comment améliorer / protéger ma trésorerie ? ;
>> L'Avocat doit-il accepter d'installer l'application de tracking préparée par le Gouvernement dans le cadre du déconfinement ? ;
>> Délais de procédure civile : points de vigilance jusqu’à la fin de la PEUS.
Ce vade-mecum sera actualisé et enrichi au fil des jours. Les avocats sont au demeurant invités à partager avec l’Ordre du barreau de Paris leurs expériences et les bonnes pratiques mises en place au sein de leur cabinet.
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