DAS2 cherche partenaire particulier
La DAS 2 est celle qui chaque fois inaugure la piste de danse. Toujours la première, elle donne le rythme de la valse des obligations déclaratives mais pour réaliser cette télédéclaration qui vous manque tant, voici une bonne dose de savoir-faire et un guide qui sort un peu de la banalité.
Soyez pas trop timide et de venez son partenaire.
La DAS 2 est le formulaire de déclaration des honoraires versés à des tiers.
Elle permet de procéder à la déductibilité et à la justification des charges engagées pour des prestations immatérielles.
Pour mémoire, la DAS 2 est dédiée aux honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons de présence, droits d’auteurs et d’inventeurs versés à des tiers.
Il est nécessaire de NE déclarer QUE les honoraires versés à des prestataires pour un total annuel supérieur à 1 200 € TTC par bénéficiaire.
Un courrier pour vous aiguiller
Durant le mois de janvier, vous avez reçu un courrier de l’administration qui vous invite à télédéclarer votre DAS 2.
Votre œil averti aura décelé que ce courrier vous permettait de récupérer vos identifiant et mot de passe, mais qu'il vous informait également de la modification concernant l'accès en ligne de la DAS 2.
Désormais, vous ne passerez plus par « Mon espace professionnel », car depuis la refonte du site des impôts, pour la télédéclaration de la DAS 2, vous êtes devenu un « Partenaire ».
Ce qui est particulier en 2017, ce n'est pas de télédéclarer votre DAS 2 mais c'est son accès en ligne.
Rendez-vous sur impot.gouv.fr
Pour accéder à cette offre de service en ligne, connectez-vous sur le site impots.gouv.fr en suivant le cheminement suivant :
Rubriques ► Partenaire ► puis Tiers déclarants ► puis Services en ligne ► et enfin Accès à la déclaration en ligne des données (EFI).
Étape 1/5 : identifiez-vous
Pour accéder à la télédéclaration de votre DAS 2 :
Utilisez l’identifiant et le mot de passe que vous avez reçu par courrier sur la DAS 2-T-K (cerfa n° 10144*21).
DAS2 cherche partenaire particulier
Étape 2/5 : sélectionnez le type de télédéclaration
Viens ensuite le temps de choisir la déclaration à effectuer : parmis les options proposées, sélectionnez la DAS 2.
Étape 3/5 : saisissez votre télédéclaration
En premier lieu, vous devez indiquer le nombre de prestataires que vous allez déclarer sur cette DAS 2 .
(voir la case encadrée en rouge).
Pour continuer, vous devez obligatoirement préciser votre établissement principal effectuant la déclaration DAS 2.
Exemple : bénéficiaire n° 1 - Maître V
Exemple : bénéficiaire n° 2 - AGA ANAFAGC
Quand toutes les déclarations des honoraires sont effectuées, une fiche récapitulative apparaît.
Si nécessaire, vous pouvez rajouter un bénéficiaire. Cette étape vous permet une ultime vérification de l’ensemble des bénéficiaires que vous avez déclarés.
Il s’agit là du dernier intervalle qui vous permet de faire une rectification avant validation de votre DAS 2.
Une fois la totalité des bénéficiaires définitivement déclarée, vous pouvez cliquer sur « VALIDER ».
Étape 4/5 : éditez votre télédéclaration
Une fois votre DAS 2 validée, il vous est proposé d’imprimer votre déclaration telle que vous venez de la remplir avec les bénéficiaires. – Ouverture d’un fichier PDF correspondant à votre DAS2.
Si vous êtes d’accord avec l’édition que vous venez d’effectuer, vous êtes invité à envoyer votre télédéclaration DAS 2.
Étape 5/5 : envoyez votre télédéclaration
Une fois l’envoi effectué, il vous est transmis un accusé de dépôt de la déclaration DAS2 avec une référence et un horodatage de la déclaration. (Nous vous recommandons de l'imprimer).
Les images sont tirées du site impots.gouv.fr (© Ministère des finances et des comptes publics).
